J.O. 273 du 26 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310634A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003, Mme Courville (Françoise), épouse Ouvrard, greffière du premier grade, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris.